Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2309

Léa Balage El Mariky EcoS · Article 45

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :

« Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels

« Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d'ajouter un objectif et un indicateur de performance pour renforcer le suivi de la sécurité du personnel et des infrastructures de la Présidence de la République. L’objectif « Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels » est accompagné de l’indicateur « Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur ».

Cet indicateur permettra d’évaluer la fréquence et la qualité des mises à jour effectuées pour sécuriser les installations de l’Élysée, tant pour les infrastructures que pour la protection des personnes. Il assure ainsi un suivi rigoureux des normes de sécurité, permettant d’identifier les besoins d’améliorations et de préventions spécifiques. En renforçant l’attention portée aux infrastructures sensibles, cet amendement vise à garantir une protection optimale, alignée avec les exigences modernes de sûreté et les impératifs de prévention des risques liés aux missions officielles de la Présidence de la République.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Léa Balage El Mariky EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002309
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324