Amendement n° II-CF2189

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−200 000 €	−200 000 €
Conditions de vie outre-mer	+200 000 €	+200 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de venir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC), actuellement en proie à de grandes difficultés financières. Cette situation résulte des émeutes du 13 mai qui ont frappé durement le territoire, générant de lourdes conséquences pour les finances publiques locales. Ces dernières, traditionnellement responsables du financement de la MNC, peinent désormais à assurer leur soutien dans ce contexte de crise.

Cet amendement propose ainsi une intervention d’urgence pour stabiliser la situation de la MNC et garantir la continuité de ses activités, essentielles pour la promotion de la Nouvelle-Calédonie, et surtout l'accompagnement des jeunes étudiants calédoniens qui poursuivent leurs études en hexagone.

Le présent amendement vise donc à prendre dans l'action n°1 "Soutien aux entreprises" du programme n°138 "Emploi outre-mer" la somme de 200.000€ en AE et en CP pour l'attribuer à l'action n°6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie en outre-mer" en AE et en CP.

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.