Amendement n° II-CF2307

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En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1652, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Optimiser les dépenses de fonctionnement et d’investissement

« Taux de réalisation des projets d’investissement priorisés dans le budget »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à introduire un objectif et un indicateur de performance pour renforcer la gestion des dépenses de fonctionnement et d’investissement au sein de la mission « Pouvoirs publics ». En fixant l'objectif d'optimisation des dépenses, cet amendement cherche à assurer que les crédits budgétaires alloués soient utilisés conformément aux priorités stratégiques et en maximisant leur impact.

L'indicateur de « Taux de réalisation des projets d'investissement priorisés dans le budget » permettra de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre effective de projets structurants, notamment ceux liés à la transition énergétique et à la réduction de l'empreinte écologique des bâtiments officiels. Ces projets incluent, à titre d’exemple, des investissements dans des installations de géothermie, l’amélioration de l’efficacité énergétique des infrastructures, et d’autres projets de développement durable.

La mise en place de cet indicateur répond à une double nécessité : d'une part, garantir la transparence et l'efficience de l'utilisation des fonds publics, et d'autre part, assurer une évaluation annuelle des projets permettant d'identifier d’éventuels ajustements budgétaires ou opérationnels. Cet amendement contribue à une gestion budgétaire plus rigoureuse et plus transparente, alignée avec les engagements écologiques de la Présidence de la République.