Amendement n° II-CF2279

Aurélien Taché LFI-NFP · Après l'article 59

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En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à informer le Parlement sur le massacre de Thiaroye afin notamment d’établir le nombre exact des victimes en vue de leur indemnisation, l’existence éventuelle de descendants et de définir les conditions de l’ouverture des archives.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au gouvernement un rapport sur le massacre de Thiaroye, notamment sur les raisons qui ont empêché la reconnaissance du massacre par la France. Ce rapport doit permettre un dénombrement exact des victimes, en vue de leur indemnisation

A l'occasion de la commémoration du 80eme anniversaire de la Libération, ainsi que du massacre de Thiaroye, il paraît nécessaire de comprendre les conditions qui empêchent encore aujourd’hui la reconnaissance du massacre par la France.

Le déroulé du massacre lui-même et ses suites immédiates sont suffisamment bien documentées par les historiens. Néanmoins, le qualificatif même de massacre est contesté par la France, puisque les évènements de Thiaroye sont présentés comme une rébellion.

Ce rapport peut également être l’occasion de réévaluer la possibilité de rendre consultables les dernières archives qui ne le sont pas, notamment celles des Archives nationales d’outre-mer et celles de la justice militaire.

Plus précisément, ce rapport devra traiter les points suivants :

1) l'accès effectif des chercheurs et de la société civile à toutes les archives concernant Thiaroye, en
particulier les archives de la justice militaire et des Archives nationales d’outre-mer ;
2) reconnaissance officielle du massacre par la France et utilisation officielle du mot « massacre »
pour décrire cet événement ;
3) décompte exact des victimes, en vue de leur indemnisation. En effet, ce rapport permettra d'informer le Parlement sur le montant de l'indemnisation qui sera versée à ces personnes ainsi identifiées.