Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2472

Philippe Naillet SOC · Article 42

En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Expérimentation de bornes comparateur de prix (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix.

Les citoyens ultramarins se mobilisent fortement contre la vie chère dans les Outre-mer, on pense récemment aux révoltes en Martinique face au ras-le-bol d'une situation qui n'évolue pas et qui pèse quotidiennement sur nos concitoyens qui subissent un coût de la vie entre 19% et 38% en moyenne plus élevé que dans l'hexagone. Dans ce contexte, il est primordial de promouvoir une transparence accrue dans la fixation des prix pour soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs réunionnais.

Les bornes de comparateur de prix ont le potentiel d'apporter cette transparence, d'autant plus face au constat à différents endroits de lacunes du Bouclier qualité prix avec notamment des problèmes de signalétiques. En facilitant le processus d'achat pour les consommateurs en leur fournissant des informations en temps réel sur les prix des produits, ces bornes offrent une comparaison instantanée des produits disponibles dans un magasin ou un centre commercial donné.

Au-delà de la simple comparaison des prix, ces bornes peuvent également fournir des informations complémentaires sur les produits, permettant ainsi aux clients de prendre des décisions d'achat éclairées.

Cette expérimentation vise à :
- Favoriser la transparence des prix
- Soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs en les informant de manière efficace
- Stimuler une saine concurrence entre les commerçants locaux

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 5 millions d'euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder du même montant un nouveau programme nommé "Expérimentation de bornes comparateur de prix"en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 72

Philippe Naillet SOC · Rapporteur, Commission des affaires économiques

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002472
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324