Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2306

Léa Balage El Mariky EcoS · Article 45

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :

« Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de la République

« Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidence de la République sur le site officiel de l’Élysée »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’introduire un objectif de transparence budgétaire pour la mission « Pouvoirs publics » en l’assortissant d’un indicateur de performance lié à la publication des dépenses de la Présidence de la République. L’objectif « Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de la République » associé à l’indicateur « Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidence de la République sur le site officiel de l’Élysée » permettrait de donner aux citoyens un accès régulier et précis aux informations financières de la Présidence.

En publiant annuellement les dépenses de la Présidence sur le site officiel de l’Elysée, cet amendement cherche à établir un standard de transparence inégalé pour une institution de cette envergure, alignant ainsi la Présidence avec les pratiques de gouvernance ouverte attendues par la société civile. Cette mesure de transparence est essentielle pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions, en rendant visibles l’allocation et l’utilisation des crédits publics. Cet amendement encourage également un contrôle démocratique renforcé des dépenses et répond aux exigences modernes de responsabilité budgétaire.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Léa Balage El Mariky EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002306
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324