Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2308
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :
« Assurer une gestion efficace des déplacements présidentiels
« Ratio du coût par déplacement par rapport au budget initial et final des déplacements »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance visant à renforcer la gestion budgétaire des déplacements présidentiels au sein de la mission « Pouvoirs publics ». L'objectif : « Assurer une gestion efficace des déplacements présidentiels » s’accompagne de l’indicateur « Ratio du coût par déplacement par rapport au budget initial et final des déplacements ». Cet indicateur permettra d’évaluer la rigueur budgétaire appliquée aux missions officielles, en mesurant l’écart entre le budget prévisionnel et les dépenses réelles.
La transparence et la maîtrise des dépenses sont essentielles, notamment pour les frais de logement, de transport, de sécurité, ainsi que pour l’organisation logistique des déplacements. En optimisant ces missions, cet indicateur soutiendra les efforts de rationalisation des coûts, tout en permettant de répondre aux impératifs de sécurité et de représentation. Cet outil d’évaluation est conçu pour inciter à une meilleure prévisibilité et à une allocation plus efficiente des fonds publics, tout en garantissant la continuité des missions et l’image de l’État à l’international comme sur le territoire national.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Eva Sas
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002308
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324