Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2308

Léa Balage El Mariky EcoS · Article 45

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :

« Assurer une gestion efficace des déplacements présidentiels

« Ratio du coût par déplacement par rapport au budget initial et final des déplacements »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance visant à renforcer la gestion budgétaire des déplacements présidentiels au sein de la mission « Pouvoirs publics ». L'objectif : « Assurer une gestion efficace des déplacements présidentiels » s’accompagne de l’indicateur « Ratio du coût par déplacement par rapport au budget initial et final des déplacements ». Cet indicateur permettra d’évaluer la rigueur budgétaire appliquée aux missions officielles, en mesurant l’écart entre le budget prévisionnel et les dépenses réelles.

La transparence et la maîtrise des dépenses sont essentielles, notamment pour les frais de logement, de transport, de sécurité, ainsi que pour l’organisation logistique des déplacements. En optimisant ces missions, cet indicateur soutiendra les efforts de rationalisation des coûts, tout en permettant de répondre aux impératifs de sécurité et de représentation. Cet outil d’évaluation est conçu pour inciter à une meilleure prévisibilité et à une allocation plus efficiente des fonds publics, tout en garantissant la continuité des missions et l’image de l’État à l’international comme sur le territoire national.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Léa Balage El Mariky EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002308
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324