Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-DN64 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes. »

  2. · N° II-DN62 · Article 42 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

  3. · N° II-DN51 · Article 42 Adopté

    « Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). »

  4. · N° II-DN50 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-DN49 · Article 42 Rejeté

    « L’amendement suivant vise à faire acquérir par le ministère des Armées un lot de chars Leclerc Evolution, présenté au salon de l’Eurosatory en juin 2024. »

  6. · N° II-DN48 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, Frédéric BOCCALETTI souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »

  7. · N° II-DN47 · Article 42 Adopté

    « Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros. »

  8. · N° II-DN43 · Article 42 Adopté

    « Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute… »

  9. · N° II-DN46 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires. »

  10. · N° II-DN45 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. »

  11. · N° II-DN44 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en terme de système d’information et de communication. »

  12. · N° II-DN42 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-DN41 · Article 42 Adopté

    « Les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie ont une expérience de cette guerre comparable en tout point à celui d’un ancien supplétif de statut civil de droit local. »

  14. · N° II-DN40 · Article 42 Adopté

    « Amendement d’appel »

  15. · N° II-DN39 · Article 42 Adopté

    « La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être. »

  16. · N° II-DN38 · Article 42 Retiré

    « La revalorisation indiciaire des officiers et des sous-officiers de l'armée de terre doit être une priorité pour le Gouvernement. »

  17. · N° II-DN37 · Article 42 Rejeté

    « Le présent projet de loi alloue 813 600 000 millions d’euros à l’élaboration du système de combat aérien du futur (SCAF) franco-allemand pour l’année 2025. »

  18. · N° II-DN36 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire ouverture de crédit de recherche militaire sur la propulsion nucléaire spatiale. »

  19. · N° II-DN35 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevé au programme 158 "Indemnisation des… »

  20. · N° II-DN34 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevé au programme 158 "Indemnisation des… »

  21. · N° II-DN33 · Article 42 Adopté

    « L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur la situation tendue rencontrée par les militaires, les civils de la Défense et leurs familles pour se loger. »

  22. · N° II-DN56 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. »

  23. · N° II-DN57 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur l’importance stratégique et le retard français concernant la maîtrise de l’ordinateur quantique dans le domaine militaire. »

  24. · N° II-DN58 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. »

  25. · N° II-DN27 · Article 42 Irrecevable

  26. · N° II-DN26 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées. »

  27. · N° II-DN25 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens de la lutte anti-sous-marine. »

  28. · N° II-DN24 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. »

  29. · N° II-DN23 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. »

  30. · N° II-DN59 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. »

  31. · N° II-DN60 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire rénovation des infrastructures sportives du ministère des armées. »

  32. · N° II-DN54 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. »

  33. · N° II-DN95 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur la capacité de nos armées à surveiller nos zones économiques exclusives (ZEE). »

  34. · N° II-DN55 · Article 42 Adopté

    « Amendement d'appel »

  35. · N° II-DN53 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d'appel »

  36. · N° II-DN52 · Article 42 Adopté

    « Amendement d'appel »

  37. · N° II-DN32 · Article 42 Adopté

    « Ceci est un amendement d'appel. »

  38. · N° II-DN61 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'équipement des forces armées pour permettre à la Direction Générale de l'Armement (DGA) d'investir dans le développement d'un drone à Moyenne Altitude et Longue Endurance (MALE)… »

  39. · N° II-AE67 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France. »

  40. · N° II-AE66 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas pénaliser le soutien à l’internationalisation de notre économie en réhaussant les crédits alloués à Business France à leur niveau du PLF 2024 soit un effort… »

  41. · N° II-AE65 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dévolus à l’Association Française de normalisation (AFNOR), qui ont disparu dans le PAP 2025 à la hauteur des crédits ouverts en PLF 2024, alors que… »

  42. · N° II-AE63 · Article 42 Rejeté

    « Les crédits de l’Action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » sont minorés de 740 000 euros en AE et en CP. »

  43. · N° II-AE62 · Article 42 Rejeté

    « Les crédits de l’Action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques » sont minorés de 1 150 000 euros… »

  44. · N° II-DN31 · Article 42 Adopté

    « Ceci est un amendement d'appel. »

  45. · N° II-DN30 · Article 42 Rejeté

    « Ceci est un amendement d'appel. »

  46. · N° II-AE64 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés au développement de l’économie sociale, solidaire et responsable (ESS) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 au niveau de ceux inscrits dans la loi de finances pour… »

  47. · N° II-DN29 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. »

  48. · N° II-DN28 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à réallouer une partie du budget actuellement dédié à l'opération Sentinelle vers le renforcement des équipements des forces armées, plus particulièrement dans le domaine des communications satellitaires. »

  49. · N° II-AS24 · Article 42

    « Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 « Maisons des femmes » à hauteur de 20 millions d’euros. »

  50. · N° II-AS28 · Article 42

    « La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)