Amendement n° II-AE62

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sylvie Josserand a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Économie »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulations	0 €	0 €
Plan France Très haut débit	0 €	0 €
Statistiques et études économiques	0 €	0 €
Stratégies économiques	−1 150 000 €	−1 710 000 €
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	−1 150 000 €	−1 710 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de l’Action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques » sont minorés de 1 150 000 euros en AE et 1 710 000 en CP.

Le présent amendement vise, au sein de l’Action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen », à supprimer la participation au « financement d’organismes de recherche en économie et en finance ».

Ces subventions sont allouées à 4 organismes au service de la promotion de l’idéologie économique dérégulée de l’Union Européenne.

Au regard de la situation financière préoccupante du pays, il est indispensable de diminuer les dépenses non-prioritaires de l’État français.

Dans ce contexte d’impérieuse nécessité de maîtrise des finances publiques, le financement de « think-tanks » ouvertement européistes apparait ici inapproprié.