Amendement n° II-DN37

Le présent projet de loi alloue 813 600 000 millions d’euros à l’élaboration du système de combat aérien du futur (SCAF) franco-allemand pour l’année 2025.

Or, décidé communément par la France et l’Allemagne - rejoints par l’Espagne et la Belgique - dès le 13 juillet 2017, le développement du SCAF, démontre, à l’instar du programme MGCS, que notre pays s’enlise dans des coopérations industrielles qui ne satisfont pas aux règles élémentaires et rationnelles de toute coopération.

Alors qu’une coopération ne peut fonctionner qu’en ayant identifié un maître d’oeuvre compétent, les différends ayant opposé la société française Dassault et la filiale allemande de la société Airbus quant au partage des tâches sur la furtivité et les commandes n’ont pas permis d’aboutir au lancement de la phase 1B du SCAF avant le 28 avril 2023 tandis qu’il faudra attendre les années 2028/2029 pour achever la phase 2. À ce rythme, le SCAF pourrait potentiellement voir le jour à horizon 2040 et, par voie de conséquence, ne plus correspondre aux besoins de notre système de défense qui, d’ici-là, aura encore bien évolué.

Si une convergence de doctrines est évidemment nécessaire, il convient également de rappeler qu’une telle coopération a pour objectif prioritaire de servir nos armées et non de répondre à l’idée d’une Europe de la défense qui ne soit fantasmée que par le président de la République française, ce qui n’a pas empêché le Gouvernement français de forcer la poursuite de ce projet, lequel contrevient pourtant à nos intérêts nationaux les plus essentiels. Or, par cette attitude, le Gouvernement paraît faire preuve d’un manque de considération flagrant à l’égard de notre base industrielle et technologique de défense nationale.

Or, le groupe Rassemblement National souhaite rappeler que pour être fonctionnelle, une coopération industrielle doit réunir plusieurs critères : une doctrine d’emploi commune, un besoin opérationnel commun, des spécifications communes, une maîtrise d’ouvrage clair, un budget pluriannuel et une maîtrise d’oeuvre qui doit avoir le choix libre de toute pression politique de ses équipementiers, choisis pour sa compétence indiscutable.

Dès lors, face à la perspective d’un projet qui peine à aboutir et par la création d’un nouveau programme budgétaire qui soit pleinement dédié à cette finalité, le groupe Rassemblement National propose que les crédits budgétaires attribués au SCAF franco-allemand soient attribués au développement d’une alternative nationale, de sorte à préserver nos capacités opérationnelles, notre tissu industriel, notre dissuasion nucléaire et, surtout, notre souveraineté. Le succès rencontré par notre avion Rafale en témoigne : la France est parfaitement en mesure de réaliser son propre projet de construction d’avion de nouvelle génération. La guerre ne peut être menée correctement qu’avec les matériels que l’on a soi-même conçus.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 813 600 000 euros en AE et de 295 246 722 euros en CP le nouveau programme budgétaire créé par la voie du présent amendement "Système de combat aérien du futur" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la sous-action n°09.62 "Frapper à distance - SCAF" de l'action n°09 "Engagement et combat" du programme n°146 "Equipement des forces".