Amendement n° II-AE63

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En clair

Sylvie Josserand a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Économie »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulations	−740 000 €	−740 000 €
Plan France Très haut débit	0 €	0 €
Statistiques et études économiques	0 €	0 €
Stratégies économiques	0 €	0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	−740 000 €	−740 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de l’Action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » sont minorés de 740 000 euros en AE et en CP.

Le présent amendement vise, au sein de l’Action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire », à réduire les crédits alloués pour la participation de la France à l’Exposition universelle d’Osaka-Kansai en 2025.

Les subventions déjà allouées à la Compagnie Française des Expositions (COFREX) représentent en cumulé 9 200 000 € pour les années 2023 et 2024, ce qui s’avère être un montant conséquent pour préparer cette Exposition universelle.

Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques, une réduction du financement à hauteur de 740 000 €, pour l’abaisser à 2 000 000 € au titre de l’année 2025, apparait être un compromis raisonnable.

Cette subvention porterait la participation totale de l’État français à 11 200 000 € sur les 3 dernières années.