Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-DN34
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En clair
Michèle Martinez a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | +1 € | +1 € |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevé au programme 158 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme.
L’objectif de cet amendement est d'appeler à la relance des fouilles dans l’ancien camp de Harkis de Rivesaltes où seraient ensevelis des dizaines de corps d’enfants. Entre 1962 et 1964, de nombreux enfants seraient en effet décédés de faim ou de malnutrition dans ce camp, symbole des souffrances et de l’injustice subies par les Harkis. Six décennies plus tard, il est inconcevable qu’une sépulture décente ne soit pas offerte à des enfants victimes d’une page sombre de notre histoire.
Le gouvernement s’était engagé en 2023 à engager les fouilles mais cette promesse n’a pas été tenue. Cet amendement appelle donc à engager au plus vite les recherches en allouant les moyens nécessaires à cette triste entreprise.
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324