Amendement n° II-DN53

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En clair

Stéphanie Galzy a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	+1 €	+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	−1 €	−1 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel

L'école de la République est un lieu de transmission du savoir et des compétences. Il est logique qu’elle puisse transmettre également le devoir de mémoire.

Cet amendement permettrait de développer des partenariats pédagogiques entre des associations d’anciens combattants et des écoles.

Cet amendement propose d'abonder de 1 euro l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et par soucis de recevabilité financière de diminuer du même montant l'action 02 du programme 158.

Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pure forme pour satisfaire les obligations de l'article 40, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.