Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
333 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement supprime l'article 9, qui crée une contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de l'ensemble des dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement de repli vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Le présent amendement vise à exonérer de la contribution patronale prévue à l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale les attributions gratuites d'actions qui bénéficient à l'ensemble des salariés, selon des modalités objectives… »
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« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
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« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
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« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
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« Supprimer les déductions forfaitaires patronales sur les heures supplémentaires »
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« Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance vieillesse des employeurs publics territoriaux et hospitaliers pour… »
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« Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance vieillesse des employeurs publics territoriaux et hospitaliers pour… »
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« Amendement de repli du n°1635 »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose que l’abattement représentatif des frais professionnels de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS ne s’applique plus que dans la limite d’un plafond de la Sécurité… »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la fin des exonérations sociales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics. »
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« L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. »
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« L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. »
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« Cet amendement reprend, en l’adaptant au droit en vigueur, une disposition déposée par Béatrice Bellay et adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avant d’être… »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12, qui prévoit de reconduire en 2027 la contribution dite « exceptionnelle » mise à la charge des organismes complémentaires de santé. »
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« L'article 9 vise la régulation macro-économique des dispositifs médicaux et instaure une nouvelle contribution sectorielle obligatoire, pour les producteurs uniquement. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui instaure une nouvelle imposition à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Cet amendement a pour objectif de venir clarifier et renforcer le Malus AT-MP pour défaut de prévention des expositions chimiques »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit de prolonger en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires d’assurance maladie, initialement instaurée pour la seule… »
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« Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoir la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en compte des éléments d’innovation et de souveraineté industrielle… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 10. »
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« Le présent amendement vise à garantir la stabilité des droits d'accise applicables aux bières pour l'année 2027, en suspendant exceptionnellement leur revalorisation annuelle. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l’obligation d’affichage du Nutri-Score les produits relevant du code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes, au même titre que les produits bénéficiant… »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la stabilité fiscale des filières françaises de production de boissons alcooliques en abaissant de 1,75 % à 1 % le plafond annuel de revalorisation des droits d'accise. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la contribution supplémentaire sur certaines bières aromatisées sucrées ou édulcorées, créée par le présent article. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du PLFSS 2027, qui prévoit d’instaurer une nouvelle taxation sur de nombreux produits alimentaires contenant du sucre. »
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« Les Français qui travaillent davantage doivent pouvoir en tirer un bénéfice réel sur leur pouvoir d’achat. »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer l'accès à la complémentaire santé en fixant à 5,5 %, au lieu de 13,27 %, le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) applicable aux contrats responsables, afin de reconnaître que la… »
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« Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul de la contribution… »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s'ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8, qui élargit la fiscalité des boissons sucrées à de nombreuses catégories de produits alimentaires transformés préemballés contenant des sucres et au moins un additif, et crée une… »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »