Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. »
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« Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75 % maximum. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de permettre son… »
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« Le présent amendement reprend une proposition portée par le député Yannick Neuder en octobre 2024 visant à rehausser, selon une trajectoire pluriannuelle, les taux, tarifs et minima de perception applicables aux produits du tabac. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une accise sur le cannabis et les produits du cannabis dans le code de l’imposition des biens et des services. »
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« En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. »
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« Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande transformée conventionnelle. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à la… »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes. »
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« Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »
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« Depuis 2025, une nouvelle boisson se répand chez les adolescents et les jeunes adultes : la Vody. »
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« En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d’après l’Agence nationale de santé publique. »
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« Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la contribution sur les produits contenant des édulcorants de synthèse prévue à l'article 8. »
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« Les confiseries artisanales constituent un maillon essentiel du patrimoine gastronomique et de la vitalité économique des territoires. »
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« La nouvelle contribution repose sur une logique d’incitation : elle doit conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs produits. »
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« La nouvelle contribution vise, selon le Gouvernement, l’offre de masse : les produits sucrés fabriqués à grande échelle et distribués partout, principalement en grande surface. »
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« La nouvelle contribution sur les produits sucrés poursuit un objectif clair, que le Gouvernement assume : conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs recettes. »
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« Prenons une personne âgée en perte de nutrition à qui son médecin prescrit des compléments nutritionnels ou un nourrisson qui découvre ses premières céréales enrichies en fer : ni l'une ni l'autre ne sont la cible d'une taxe sur le sucre… »
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« L’article 8 étend la taxe dite « soda » aux produits solides préemballés sucrés contenant des additifs : biscuits, pâtisseries, céréales du petit-déjeuner, confiseries, chocolat et glaces. »
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« Cet amendement traduit dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales. »
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« Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la contribution sur les produits contenant des édulcorants de synthèse prévue à l'article 8. »
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« Cet amendement de repli exclut du champ de la contribution les produits ne contenant que des sucres naturellement présents dans leurs ingrédients. »
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« Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8. »
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« Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8. »
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« Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la taxe sur les produits sucrés prévue à l'article 8. »
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« Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». »
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« Cet amendement de repli exonère de la nouvelle contribution sur les produits sucrés les confiseurs, chocolatiers, biscuitiers et glaciers artisanaux, ainsi que les entreprises labellisées « Entreprise du patrimoine vivant ». »
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« En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. »
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« En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. »
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« En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. »
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« Le présent amendement vise à recentrer l’extension de la contribution sur les produits sucrés et transformés sur sa véritable cible : l’industrie agroalimentaire et les produits ultra-transformés, à l’exclusion des producteurs artisanaux… »
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« Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la taxe sur les produits sucrés prévue à l'article 8. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'extension de la "taxe soda" à des produits sucrés et transformés. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’extension des contributions sur les produits alimentaires préemballés fondée sur leur teneur en sucres ajoutés ou naturellement présents. »
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« Encore une taxe supplémentaire ! »
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« L’article 8 étend les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées à plusieurs catégories de produits alimentaires préemballés contenant des sucres ou des édulcorants de synthèse. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 8, qui étend aux produits solides préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le syndicat Active-FNEAPL. »
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« Cet amendement propose la mise en place d'un mécanisme d'abattement des cotisations sociales patronales au bénéfice des entreprises appartenant à des branches professionnelles ayant instauré un un dispositif mesurable et suivi de… »
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« À la suite du rapport Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes, remis au Gouvernement par Marie-Pierre Rixain, le Parlement a adopté, dans le cadre de la LFSS pour 2019, plusieurs dispositions visant à améliorer la… »
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« La phase d’installation concentre investissements, besoins de trésorerie et incertitude sur les premiers revenus. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 nécessite la mise en place de mesures exceptionnelles : les mauvaises récoltes pèseront sur les revenus professionnels des agriculteurs en 2026 et en 2027, selon la date de clôture comptable des… »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Cet amendement permet aux exploitants affectés par la sécheresse de retenir exceptionnellement leurs revenus de 2026 pour calculer leurs cotisations et contributions de 2027 lorsque cette base leur est plus favorable. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »