Amendement n° 2461

Cet amendement de repli exonère de la nouvelle contribution sur les produits sucrés les confiseurs, chocolatiers, biscuitiers et glaciers artisanaux, ainsi que les entreprises labellisées « Entreprise du patrimoine vivant ».

L’exposé des motifs de l’article 8 affirme que la mesure « préserve [...] les produits artisanaux ». Pourtant, aucune disposition de l’article ne le garantit. En l’état, un calisson, un nougat ou une tablette de chocolat fabriqués à la main dans un atelier familial seraient taxés comme un biscuit industriel produit à des millions d’exemplaires. Cet amendement écrit dans la loi ce que le Gouvernement se contente d’annoncer.

Les produits artisanaux n’ont rien à voir avec l’ultra-transformé que la mesure prétend viser. Ils sont fabriqués à la main, en petites séries, à partir de matières premières agricoles nobles : fruits, amandes, noisettes, miel, beurre, crème. Leur durée de conservation est courte. Le sucre n’y est pas un ingrédient de remplissage. Il assure la conservation, la texture et l’identité même du produit.

L’objectif de reformulation invoqué par le Gouvernement ne peut donc pas jouer pour ces produits. La taxe ne serait qu’un prélèvement de rendement de plus.

Le texte aggrave encore cette injustice en taxant les sucres « ajoutés ou non ». Il pénalise donc précisément les recettes à base de fruits, de miel et de lait, celles qui font la qualité de l’artisanat.

De plus, ces entreprises portent un patrimoine culturel français. Les recettes, les gestes et les ateliers se transmettent souvent depuis des générations. Ils font partie de l’identité de nos régions et participent directement à l’attractivité touristique de nos territoires. C’est précisément ce que reconnaît le label « Entreprise du patrimoine vivant », créé par l’État lui-même pour distinguer les savoir-faire d’excellence.

Il serait incohérent que le même État labellise ces maisons d’une main et les taxe de l’autre.

Par ailleurs, ces entreprises font vivre l’emploi local. Elles font travailler en amont des producteurs agricoles français. Contrairement aux grands groupes, elles ne peuvent ni jouer sur les volumes ni recourir à des ingrédients de substitution bon marché pour absorber une nouvelle charge.

Elles subissent déjà depuis plusieurs années la hausse du coût des matières premières, de l’énergie, des emballages et du transport. Pour elles, la taxe se traduira par une hausse des prix, une baisse des ventes et, pour certaines, une fermeture.

Cette article cache une fiscalité punitive de plus, qui ne règle rien. Taxer n’a jamais tenu lieu de politique de santé publique. Si un ingrédient est dangereux, il doit être interdit. Sinon, la taxe ne fait que renchérir les produits pour les consommateurs et fragiliser ceux qui les fabriquent. L’éducation alimentaire, l’information du consommateur et la valorisation des produits de qualité sont des leviers bien plus justes que l’alourdissement de prélèvements obligatoires déjà parmi les plus élevés d’Europe.