Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Pour une génération sans sucreLes amendements · Pour une génération sans sucre
En clair
160 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
160 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise entend interdire complètement la publicité télévisée de l'alimentation ultratransformée. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger l’ensemble de la population des stratégies marketing de l’agro-industrie favorable à la surconsommation d’aliments ultra transformés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher le pouvoir réglementaire de contrevenir à la portée de la loi. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher une interprétation restrictive de la définition des aliments ultratransformés. »
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« L'alinéa 4 de l'article 1er vise à interdire sur les emballages des éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l'attention des enfants pour les aliments ultra-transformés. »
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« Amendement de repli visant à interdire les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur d’aliments ultra transformés uniquement lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs. »
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« L'alinéa 3 de l'article 1er instaure une interdiction générale de publicité pour les aliments ultra-transformés destinés aux mineurs sur tout support de communication. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. »
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« L’article 1er de cette proposition de loi propose de créer un nouveau régime pour les « aliments ultra transformés » en interdisant la publicité et certaines présentations des produits lorsqu’ils visent les enfants. »
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« Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant – entre autres – des aliments ultra-transformés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir la nouvelle obligation d’affichage du score d’ultratransformation des aliments d’une sanction, afin de rendre ladite obligation effective et réelle. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet de supprimer les mentions concernant le format des publicités afin de ne pas laisser prise à une interprétation possible de ce qui entre ou pas dans le champ de l’interdiction »
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« Par cet amendement le lactose est exclu de la liste des sucres ajoutés interdits. »
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« Rédactionnel »
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« L’information du consommateur constitue un levier central de prévention des maladies chroniques liées à l’alimentation. »
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« Le présent amendement vise à clarifier et à corriger l’intitulé de la proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté scientifique et nutritionnelle. »
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« Cet amendement vise à fixer au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de l’interdiction des sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. »
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« Certains produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, notamment ceux favorisant l’apprentissage de la mastication et la diversification alimentaire, peuvent nécessiter la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons… »
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« Rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 2133-4 créé par l’article 2, une exception analogue à celle prévue à l’article L. 2133-3 créé par l’article 1er : une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, pris après… »
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« À ce jour, la notion d’aliment ultra-transformé ne fait l’objet d’aucune définition juridique stabilisée et opposable. »
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« Les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires des aliments ultratransformés ont fortement progressé ces dernières années. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la transparence de la composition alimentaire et nutritionnelle des produits pour le consommateur. »
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« Les produits ultratransformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse sont aujourd’hui identifiés comme un facteur majeur de risque sanitaire. »
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« La rédaction actuelle de la définition des aliments ultra-transformés repose principalement sur un renvoi à une liste d’ingrédients fixée par voie réglementaire, sans caractérisation suffisante des procédés technologiques et des… »
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« Les alinéas 8 à 11 de l’article 1er reposent sur la notion d’« aliment ultra-transformé », qui ne dispose à ce jour d’aucune définition juridique stabilisée et opposable, ni en droit français ni en droit de l’Union européenne. »
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« L’article 1er de la proposition de loi vise à encadrer la consommation de sucres et d’édulcorants afin de prévenir les risques sanitaires associés. »
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« Rédactionnel »
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« La protection de la santé publique constitue un objectif de valeur constitutionnelle, consacré par le Préambule de la Constitution de 1946, qui autorise le législateur à apporter des restrictions proportionnées à la liberté d’expression… »
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« L’article 1er de la proposition de loi prévoit l’interdiction, sur les emballages des aliments ultra-transformés, d’éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l’attention des enfants, afin de limiter l’exposition de ces derniers… »
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« Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant – entre autres – des aliments ultra-transformés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP entend renforcer l’encadrement des allégations nutritionnelles et de santé qui fleurissent sur les emballages et supports publicitaires de nombreuses denrées alimentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger l’ensemble de la population des stratégies marketing de l’agro-industrie favorable à la surconsommation d’aliments ultra transformés. »
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« rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« L’article 1er prévoit qu’une sanction est applicable aux industriels ne respectant pas les nouvelles règles qu’il instaure. »
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« L’article 1er vise à interdire l’utilisation d’éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l’attention des enfants sur les emballages des aliments ultra-transformés. »
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« L’article 1er vise notamment à interdire le recours aux éléments graphiques et textuels de nature à attirer l’attention des enfants sur les emballages des aliments ultra-transformés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les publicités pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés avant 21 heures en format papier, à la télévision et à la radio, ainsi qu’à les interdire totalement… »
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« Les dispositions de l’article L. 2133‑3 visent l’ensemble des supports de communication. »
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« Les dispositions du présent article ont vocation à encadrer des pratiques de marketing à large diffusion, principalement mises en œuvre par des acteurs industriels disposant de capacités importantes de communication commerciale. »