Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Pour une génération sans sucreLes amendements · Pour une génération sans sucre
En clair
160 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet de supprimer les mentions concernant le format des publicités afin de ne pas laisser prise à une interprétation possible de ce qui entre ou pas dans le champ de l’interdiction »
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« Par cet amendement le lactose est exclu de la liste des sucres ajoutés interdits. »
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« L’information du consommateur constitue un levier central de prévention des maladies chroniques liées à l’alimentation. »
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« Cet amendement vise à fixer au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de l’interdiction des sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. »
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« Rédactionnel »
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« La rédaction actuelle de la définition des aliments ultra-transformés repose principalement sur un renvoi à une liste d’ingrédients fixée par voie réglementaire, sans caractérisation suffisante des procédés technologiques et des… »
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« Rédactionnel »
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« La protection de la santé publique constitue un objectif de valeur constitutionnelle, consacré par le Préambule de la Constitution de 1946, qui autorise le législateur à apporter des restrictions proportionnées à la liberté d’expression… »