Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
160 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les publicités pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés avant 21 heures en format papier, à la télévision et à la radio, ainsi qu’à les interdire totalement… »
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« Les dispositions de l’article L. 2133‑3 visent l’ensemble des supports de communication. »
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« Les dispositions du présent article ont vocation à encadrer des pratiques de marketing à large diffusion, principalement mises en œuvre par des acteurs industriels disposant de capacités importantes de communication commerciale. »