La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Pour une génération sans sucre

En clair

160 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

160 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS26 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AS21 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AS13 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AS12 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AS8 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° AS20 · Après l'article 2 Retiré

  7. · N° AS4 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. »

  8. · N° AS3 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° AS1 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° AS2 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)