Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une génération sans sucre

Amendement n° AS12

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2307

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2307