Assemblée nationale · Sénat

Textes

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 20 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Le thème « Entreprises » : textes, votes, agenda, application des lois →

20 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Entreprises Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 14 oct. 2026
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

Thèmes du Sénat Entreprises Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Thèmes du Sénat Entreprises Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 juil. 2026
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 17 juil. 2026
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Thèmes du Sénat Entreprises Transports Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 déc. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Thèmes du Sénat Éducation Entreprises Fonction publique Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 nov. 2025
proposition de résolution GEST

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 oct. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

Thèmes du Sénat Entreprises Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 oct. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Entreprises
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 juin 2025
projet de loi Gouvernement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Thèmes du Sénat Entreprises Justice
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 mai 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Thèmes du Sénat Entreprises Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 14 mai 2025
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Logement et urbanisme Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 mars 2025
proposition de résolution CRCE-K

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 nov. 2024
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Entreprises Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 nov. 2024
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Thèmes du Sénat Entreprises Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 30 oct. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

Thèmes du Sénat Entreprises Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 28 oct. 2024
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 oct. 2024
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Thèmes du Sénat Énergie Entreprises Fonction publique Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 2 sept. 2024
proposition de loi RDSE

Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 15 août 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)