Assemblée nationale · Sénat
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Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés
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Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
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Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
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Lutter contre la vacance des locaux commerciaux
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Prévenir les pollutions de la ressource en eau
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Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
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Protéger les élevages contre les intrusions
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Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
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Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
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Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
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Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
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Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
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Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
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La fermeture du ciel ukrainien
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
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La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
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Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
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Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration
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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
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Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
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Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des opérations funéraires et les pratiques commerciales dans les secteurs de l'assurance obsèques et des prestations funéraires
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
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Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
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Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
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Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Les implications en France de l’affaire Epstein
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Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
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Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
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Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
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Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
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Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
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Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
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Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
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Lutter contre le morcellement du suivi médical
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Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
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Promouvoir une société accueillante pour les enfants
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Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
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Promouvoir la restauration française du "fait maison"
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Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
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Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
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Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
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