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proposition de loi

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Intitulé officiel

Proposition de loi pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

De Marcellin Nadeau GDR · déposée le 17 février 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 17 février 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 17 février 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
261 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Assemblée · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N53780

Toutes les données et leurs licences →