Assemblée nationale · Sénat
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Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
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Lutter contre les déserts médicaux
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Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
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Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
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Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
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Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
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Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
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Accompagnement des malades et de la fin de vie
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Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
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Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
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Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
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Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
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Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
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Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
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Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Renforcer la prévention en santé au travail
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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