Assemblée nationale · Sénat
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Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
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Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
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Création d’un défenseur des droits du logement social départemental
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Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
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Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
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Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
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Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
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Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Freiner la croissance du photovoltaïque
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Le système de l'habitat indigne à Marseille
- Assemblée · lecture unique : En cours
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Éviter le gaspillage en réparation automobile
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Abolir les combats de vaches d’Hérens
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les données personnelles des entrepreneurs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Relancer le secteur du logement
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
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Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
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Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
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Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
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Favoriser de développement durable des territoires
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L'abandon de l'usine Vencorex
- Assemblée · lecture unique : En cours
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
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Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
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Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
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Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
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