Les votes d'Yoann Gillet

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 8 pour, 4 abstentions, 2 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 3 abstentions, 2 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   19 amendements à l'article 2 : 14 pour, 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 18 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »