Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
2. 6 amendements après l'article 18 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
3. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. 6 amendements après l'article 9 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. 5 amendements à l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 7 amendements à l'article 5 : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5