Les votes d'Yannick Favennec-Bécot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
3. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → adopté L'article 45 bis
5. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 45

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
2. → adopté L'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
4. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
8. → adopté L'article 12

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
4. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9