Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier