Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 55
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 54
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 53
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 51
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 50
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 49

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 49 : 3 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 48
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 47
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 46
10. 5 amendements à l'article 46 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
11. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
12. 5 amendements après l'article 44 : 5 non-votants · tous rejetés

    1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
    5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
13. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 44
14. 5 amendements à l'article 44 : 5 non-votants · 1 adopté, 4 rejetés

    1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
    4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
    5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
15. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution