Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article unique : 7 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
6. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de l'Assemblée nationale Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 42
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 27 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 26

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 24
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 21
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 19
10. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
11. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
12. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 16
13. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
14. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 14
15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
16. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
17. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13