Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 16
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 14
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 8
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 19
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
10. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8 quater
11. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8
12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
13. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).