Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 8
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
8. 5 amendements à l'article 6 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
9. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23 bis
10. 3 amendements à l'article 23 bis : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
11. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
12. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22 bis
13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
15. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22 bis A
16. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22
17. 3 amendements à l'article 22 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
    2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
18. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 24
19. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
20. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique
2. 3 amendements à l'article unique : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture