Les votes de Xavier Breton

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
2. → adopté Président de séance L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
3. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
4. → adopté Président de séance L'article 3 ter
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
6. → adopté Président de séance L'article 3 bis
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
2. → adopté Président de séance L'article 3
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Président de séance L'article 3
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté Président de séance L'article 2
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 5 amendements à l'article premier : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 amendements après l'article 16 : 16 non-votants · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. → adopté Président de séance L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. → adopté Président de séance L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. → adopté Président de séance L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   11. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   12. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   13. → rejeté Président de séance L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   14. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   15. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   16. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Président de séance L'article 17
2. → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. → adopté Président de séance L'article 2 octies