Les votes de Virginie Duby-Muller

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
5. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 44 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
7. Diverses
   5 amendements à l'article 44 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. Diverses
   4 amendements après l'article 18 bis : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 10