Les votes de Virginie Duby-Muller

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   7 amendements à l'article 23 quinquies : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 4 contre, 3 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique