Les amendements de Virginie Duby-Muller
En clair
Virginie Duby-Muller a déposé 543 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 180 amendements d'autres députés.
100 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des contenus audiovisuels à la demande due par les plateformes gratuites de partage de vidéos (TSV-G… »
-
« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement… »
-
« Cet amendement qui avait été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale lors des examens des Projets de loi de finances pour 2025 et pour 2026, a pour objectif de rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les… »
-
« La loi de finances pour 2026 a supprimé l’affectation d’une fraction (un douzième) de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. »
-
« Cet amendement de repli propose de relever à 15 M€ le plafond de la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), principale source de financement de… »
-
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), principale source de financement de l’association, comme… »
-
« Cet amendement propose de supprimer le plafond de la « taxe streaming », créée le 1er janvier 2024 et affectée au financement du Centre national de la musique. »
-
« Cet amendement de repli propose le relèvement à 80 M€ du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés (dite « taxe sur la billetterie ») affectée au Centre national de la musique (CNM), afin que les contributions acquittées par la… »
-
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés (dite « taxe sur la billetterie ») affectée au Centre national de la musique (CNM), afin que les contributions acquittées par la filière musicale lui… »
-
« La loi de finances pour 2026 instaure a instauré un timbre fiscal obligatoire pour toute action judiciaire, appelée « contribution pour l’aide juridique ». »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
-
« Les cyberattaques visant les services essentiels et la sécurité nationale ciblent aussi bien les entreprises privées que les collectivités territoriales, exposant aux mêmes risques. »
-
« Cet amendement vise à harmoniser les définitions de la notion de résilience entre les titres I et II du projet de loi, et à mettre en conformité cette définition avec celle prévue dans les directives transposées 2022/2557 et 2022/2555. »
-
« La rédaction actuelle de cette disposition réduit la portée de la définition de la résilience à la seule continuité des activités d’importance vitale. »
-
« Les cyberattaques visant les services essentiels et la sécurité nationale ciblent aussi bien les entreprises privées que les collectivités territoriales, exposant aux mêmes risques. »
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
-
« Le décret en Conseil d’État prévu à l’article 31 de la loi SREN – qui devait préciser dans un délai de 6 mois les critères de sécurité et de protection, y compris les seuils de détention du capital – n’a pas été publié à jour. »
-
« Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’alinéa 12, en s’en tenant à une délibération motivée pour prendre une décision de dérogation. »
-
« L’entrée en vigueur de cette proposition de loi entraînera des surcoûts importants pour les collectivités. »
-
« Le présent amendement propose de faire passer la durée de dérogation de 18 à 24 mois, afin de laisser le temps aux collectivités assujetties de migrer leurs systèmes. »
-
« La définition des « données sensibles » applicable aux collectivités territoriales, distincte de celle applicable à l’État a le mérite d’être inscrite dans la loi, cependant, elle reste floue et nécessite des précisions. »
Pour une génération sans sucre
-
« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser de la publicité relative aux aliments dits ultra-transformés. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
-
« Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
-
« Cet amendement vise à maintenir le financement des bilans de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer. »
-
« Depuis le transfert de la gestion de cette taxe du ministère de la Transition écologique vers laDGFiP, de graves anomalies sont apparues dans la liquidation et la collecte, entraînant un effondrement des recettes. »
-
« Cet amendement vise à confirmer l’attribution annuelle de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au Fonds Muskoka pour la santé de la mère et de l’enfant. »
-
« Cet amendement propose la création de 2 000 places supplémentaires d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants co-victimes. »
-
« Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». »
-
« Cet amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros par an les crédits alloués à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. »
-
« Cet amendement propose d’allouer 10 millions d’euros supplémentaires par an à la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
-
« Le présent amendement vise à préserver le niveau de financement du FSER à 35 millions d’euros, contre les 19 millions prévus dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de 44 %. »
-
« Amendement visant à préserver le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) au niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité, introduit par le Plan Culture et Ruralité à hauteur de 2,3 millions… »
-
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles vivants affectée au Centre national de la musique (CNM), qui constitue sa principale ressource. »
-
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux et de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). »
-
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe affectée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement. »
-
« Cet amendement vise à corriger les effets négatifs de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilise les finances des collectivités territoriales et menace la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement… »
-
« Cet amendement vise à compenser les pertes de recettes subies par les Départements en raison des dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d’aménagement, afin de préserver leurs finances et d’assurer la pérennité des Conseils… »
-
« Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». »
-
« Cet amendement vise à confirmer l’attribution annuelle de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au Fonds Muskoka pour la santé de la mère et de l’enfant. »
-
« Cet amendement propose la création de 2 000 places supplémentaires d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants co-victimes. »
-
« Cet amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros par an les crédits alloués à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
-
« Amendement visant à préserver le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) au niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité, introduit par le Plan Culture et Ruralité à hauteur de 2,3 millions… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement vise à préserver le niveau de financement du FSER à 35 millions d’euros, contre les 19 millions prévus dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de 44 %. »
-
« Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Ce sous-amendement propose d’exclure les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires, afin de tenir compte des spécificités de ce média. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 6, modifiées par un amendement des rapporteurs en commission (amendement AC1050). »
-
« Rédactionnel. »
-
« Le présent amendement revient sur les dispositions du sous-amendement de Mme Céline Calvez adopté en commission, qui a inscrit dans le texte que le Parlement « est associé à l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles ainsi… »