amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 532
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En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à maintenir le financement des bilans de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer.
Outil reconnu d’orientation et de sécurisation des parcours professionnels, le bilan de compétences accompagne chaque année plus de 80 000 actifs dans leurs transitions professionnelles. Son exclusion du CPF créerait une rupture d’équité avec d’autres dispositifs comparables tels que la VAE ou le permis de conduire. Placé sous un plafond de prise en charge, il permettrait de maîtriser la dépense publique tout en préservant un levier essentiel d’employabilité et de mobilité.
Auteurs 7
- DR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000532
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247