Les votes de Vincent Trébuchet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 10 amendements à l'article 17 et annexe : 10 pour · 8 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   9. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   10. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
2. → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
3. → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
4. → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
5. → adopté L'article 11 sexies
6. → adopté L'article 11 quinquies
7. → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
8. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier