Les votes de Vincent Trébuchet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
7. ○ Abstention → rejeté L'article 12 bis A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'article 11 quinquies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. ○ Abstention → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
7. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
12. ✓ Pour
    5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier