Les votes de Vincent Trébuchet

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article liminaire
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48 et État A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 47
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 44
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 42
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 40
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 39
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 38
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 37
7. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 6 pour, 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. Diverses
   16 amendements à l'article 36 : 9 contre, 7 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).