Les votes de Vincent Thiébaut

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre
   21 amendements à l'article premier : 21 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture