Les votes de Vincent Descoeur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies
2. → adopté L'article 5 bis
3. → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier
5. → adopté L'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
5. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → rejeté L'article 42
7. → adopté L'article 40
8. → adopté L'article 39

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 38
2. → adopté L'article 37
3. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
4. → adopté L'article 36
5. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
6. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
9. → rejeté L'article 35
10. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
11. → adopté L'article 33
12. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
13. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
14. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
    2. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
    3. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
15. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
16. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
17. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).