Les votes de Vincent Caure

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
8. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   11 amendements à l'article premier : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour
   3 amendements avant l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A