Député · EPR
Suivre en RSS : Vincent Caure, députéLes amendements de Vincent Caure
En clair
Vincent Caure a déposé 247 amendements en premier signataire ; il a cosigné 959 amendements d'autres députés.
247 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 16 bis introduit par le Sénat, contre l’avis de sa commission spéciale et du Gouvernement. »
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Cet amendement d'appel propose de différencier les modalités de publicité des travaux des commissions de celles de la séance publique. »
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« Cet amendement d'appel vise à ramener à trente députés le seuil de constitution d’un groupe parlementaire. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement apporte plusieurs précisions au dispositif proposé par l’article 3 quater pour renforcer la sécurité des passages à niveau. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose d’exclure la nullité des procédures incidentes lorsque la qualification finalement retenue ne correspond pas aux délits permettant à un APJA de recueillir une plainte ou une déclaration. »
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« Ce sous-amendement propose de supprimer les mots "agents de police judiciaire" à l'alinéa 4 de l'amendement CL321. »
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« Les conducteurs titulaires d’un permis probatoire disposent, par définition, d’une expérience de conduite limitée. »
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« Cet amendement vise à compléter l'article 2 ter, introduit au Sénat, afin de le rendre également applicable aux rassemblements organisés en violation d'une interdiction prononcée par le préfet. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement ajoute la formation et la pédagogie des agents aux finalités justifiant le recours aux caméras individuelles par les personnes physiques exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement sécurise la possibilité, pour des agents privés de sécurité impliqués dans une intervention qui débuterait au sein de leur périmètre d'action et se poursuivrait par la force des circonstances sur la voie publique, de… »
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« Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de cet article qui, encadrant plus strictement la nouvelle compétence confiée aux agents privés de sécurité, garantit la conformité de cette disposition à la Constitution. »
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« Cet amendement propose de supprimer une précision du champ de l'expérimentation adoptée lors de l'examen du texte au Sénat. »
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« Le présent amendement modifie le dispositif introduit par amendement du Gouvernement devant le Sénat à l’article 17 concernant la possibilité, pour les agents des gestionnaires du réseau routier, de recourir à des caméras embarquées dans… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination légistique. »
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« L’amendement proposé vise à clarifier la rédaction en indiquant que la durée de conservation des données de quatre mois prévue dans le cadre de l’expérimentation ne remet pas en cause les durées de conservation et de consultation… »
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« L’amendement proposé procède à plusieurs corrections rédactionnelles destinées à améliorer la lisibilité et la cohérence des dispositions relatives aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation des véhicules (LAPI)… »
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« Le présent amendement vise à étendre le champ d’emploi des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) aux infractions environnementales particulièrement graves relatives aux déchets. »
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« Cet amendement de précision tient compte de l'avis du Conseil d’État qui recommandait "qu’un arrêté motivé soit, dans tous les cas, établi, c’est-à-dire même dans le cas où l’aéronef n’aurait volé que moins d’une heure". »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, son propriétaire est invité à le retirer. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination rédactionnelle : les peines relatives à la confiscation du matériel et du véhicule figurent désormais à l'article L. 211-15-1 du code de la sécurité intérieure, créé par l'article 2 du présent projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ainsi que l'ont signalé les préfets auditionnés par vos rapporteurs, les rassemblements festifs illégaux pèsent lourdement sur les services de secours, qui mobilisent des moyens humains et matériels importants pour prendre en charge les… »
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« Le présent amendement vise à abaisser le montant de l’amende forfaitaire applicable aux auteurs de l’infraction de participation à une rave party illicite, qui a été porté à 1 500 euros par le Sénat, contre un montant de 300 euros dans… »
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« Le présent amendement vise à rendre applicable le recours aux AFD en cas de récidive du délit de participation à une rave-party. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’exclusion du champ d’application de l’infraction d’organisation d’une rave party illicite les acteurs (personnes physiques ou morales) de réduction des risques et des dommages en direction des… »
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« Le présent amendement vise à préciser les contours du délit d'organisation d'une rave-party illégale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »