Les amendements de Vincent Caure

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. 13 mars 2026 · N° 7 · Article 1er — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l’étranger les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de loi. »