Les amendements de Vincent Caure

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 20 juin 2026 · N° CL701 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. 6 févr. 2025 · N° 247 · Après l'article 8 quater ⊘ Irrecevable

2. 6 févr. 2025 · N° 187 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

3. 23 nov. 2024 · N° CL213 · Article 11 ⊘ Irrecevable

4. 23 nov. 2024 · N° CL214 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

1. 16 nov. 2024 · N° CL7 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable