Député · EPR
Suivre en RSS : Vincent Caure, députéLes amendements de Vincent Caure
En clair
Vincent Caure a déposé 247 amendements en premier signataire ; il a cosigné 959 amendements d'autres députés.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement propose d’exclure la nullité des procédures incidentes lorsque la qualification finalement retenue ne correspond pas aux délits permettant à un APJA de recueillir une plainte ou une déclaration. »
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« Ce sous-amendement propose de supprimer les mots "agents de police judiciaire" à l'alinéa 4 de l'amendement CL321. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement ajoute la formation et la pédagogie des agents aux finalités justifiant le recours aux caméras individuelles par les personnes physiques exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité… »
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« Cet amendement sécurise la possibilité, pour des agents privés de sécurité impliqués dans une intervention qui débuterait au sein de leur périmètre d'action et se poursuivrait par la force des circonstances sur la voie publique, de… »
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« Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de cet article qui, encadrant plus strictement la nouvelle compétence confiée aux agents privés de sécurité, garantit la conformité de cette disposition à la Constitution. »
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« Cet amendement propose de supprimer une précision du champ de l'expérimentation adoptée lors de l'examen du texte au Sénat. »
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« Le présent amendement modifie le dispositif introduit par amendement du Gouvernement devant le Sénat à l’article 17 concernant la possibilité, pour les agents des gestionnaires du réseau routier, de recourir à des caméras embarquées dans… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination légistique. »
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« L’amendement proposé vise à clarifier la rédaction en indiquant que la durée de conservation des données de quatre mois prévue dans le cadre de l’expérimentation ne remet pas en cause les durées de conservation et de consultation… »
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« L’amendement proposé procède à plusieurs corrections rédactionnelles destinées à améliorer la lisibilité et la cohérence des dispositions relatives aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation des véhicules (LAPI)… »
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« Le présent amendement vise à étendre le champ d’emploi des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) aux infractions environnementales particulièrement graves relatives aux déchets. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement propose une réécriture de la procédure visant à créer un dossier distinct. »
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« Amendement rédactionnel de précision. »
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« Amendement rédactionnel de précision. »
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« Pour renforcer les garanties applicables au procédé d’activation à distance des appareils électroniques fixes aux fins de captation du son et de l’image dans certains lieux, le présent amendement limite l’application de ces dispositions… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement vise à mieux proportionner les peines prévues pour le délit d’incivilité d’habitude. »
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« Cet amendement vise à préciser que les sociétés de transport scolaire et de personnes handicapées sont bien destinataires des informations contenues dans le FIJAIS, selon la procédure prévue à l’article 706-53‑7 du code de procédure pénale. »
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« Cet amendement propose de supprimer le fait de mendier de la liste des infractions pouvant constituer le délit d’incivilité d’habitude, pour des motifs évidents tenant à la situation des personnes concernées. »