Député · EPR
Suivre en RSS : Vincent Caure, députéLes amendements de Vincent Caure
En clair
Vincent Caure a déposé 247 amendements en premier signataire ; il a cosigné 959 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 16 bis introduit par le Sénat, contre l’avis de sa commission spéciale et du Gouvernement. »
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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« Dans de nombreux territoires français, les ressortissants britanniques participent activement à la vie locale. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Dans de nombreux territoires français, les ressortissants britanniques participent activement à la vie locale. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’exclusion des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse du bénéfice des aides personnelles… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour les élections législatives et présidentielle, la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France et inscrits sur les listes électorales consulaires. »
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« Cet amendement rétablit le Pass Rail pour les jeunes de 16 à 27 ans en 2026, au tarif de 49 € par mois, accessible sur l’ensemble des lignes TER et Intercités. »
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
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« Le présent amendement vise à supprimer le principe d'une entrée en vigueur imminente de la proposition de loi organique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la prolongation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le principe d'un report au plus tard au 28 juin 2026 des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. »